Permis de démolir n° 05911214O0010 à Bruay-sur-l'Escaut, 137 T Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PD n° 05911214O0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05911214O0010, délivré le 23 septembre 2014 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 137 T Rue Jean Jaures.
La parcelle concernée s'étend sur 651 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS8. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY SUR L'ESCAUT (59860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05911214O0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |