Permis de démolir n° 05911214O0013 à Bruay-sur-l'Escaut, 90 Rue Pierre Joseph Fontaine Résidenc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PD n° 05911214O0013
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05911214O0013 a été délivré le 3 décembre 2014, pour un bâtiment situé 90 Rue Pierre Joseph Fontaine Résidenc. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.
Le terrain d'assiette couvre 343 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 90 Rue Pierre Joseph Fontaine Résidenc
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 548800382
- SIRET
- 54880038200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VALENCIENNES (59312)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05911214O0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |