Permis de démolir n° 05911214O0009 à Bruay-sur-l'Escaut, 93 Rue Proudhon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PD n° 05911214O0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2014 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05911214O0009 porte sur un bâtiment situé 93 Rue Proudhon.
La parcelle concernée s'étend sur 513 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY SUR L ESCAUT (59860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05911214O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |