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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05910924C0001

Permis de démolir n° 05910924C0001 à Brillon, Rue Du Marechal Joffre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRILLON et autorisée le 21 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05910924C0001, déposé en mairie de Brillon.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 05910924C0001

Demandeur

COMMUNE DE BRILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05910924C0001 a été délivré le 21 juin 2024 à Brillon (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Marechal Joffre. La demande émane de COMMUNE DE BRILLON.

Le terrain d'assiette couvre 339 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1663. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Brillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Localisation du projet à Brillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brillon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59109
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	339 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRILLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901091
SIRET: 21590109100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRILLON (59178)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRILLON

PD n°05910925C0001 Terminé

25 Rue Du Marechal Foch

24 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05910924C0001
Code commune INSEE	59109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Marechal Joffre à Brillon (59178).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRILLON et autorisée le 21 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05910924C0001, déposé en mairie de Brillon.

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PD n°05910920C0003 Terminé

82 Rue Du Marechal Foch

Brillon (59178)

01 févr. 2020 2 178 m² foncier

PD n°05910920C0001 Autorisé

Brillon (59178)

15 juil. 2020

PD n°05910920C0002 Autorisé

2 Rue George V

Brillon (59178)

26 oct. 2020 12 060 m² foncier

PD n°05910922C0001 Terminé

2 Rue George V

Brillon (59178)

08 juil. 2022 12 060 m² foncier

PD n°05910923C0001 Autorisé

21 Rue Du Marechal Joffre

Brillon (59178)

16 nov. 2023 1 233 m² foncier

PD n°05910925C0001 Terminé

25 Rue Du Marechal Foch

Brillon (59178)

24 févr. 2025 325 m² foncier COMMUNE DE BRILLON

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