Permis de démolir n° 05910925C0001 à Brillon, 25 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PD n° 05910925C0001
Demandeur
COMMUNE DE BRILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2025 à Brillon (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05910925C0001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du Marechal Foch. Le projet est porté par COMMUNE DE BRILLON.
La parcelle concernée s'étend sur 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1634. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Brillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Brillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brillon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59109
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901091
- SIRET
- 21590109100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRILLON (59178)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05910925C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |