Permis de construire n° 05910924C0005 à Brillon pour 405 m² de locaux, 2 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 05910924C0005
Demandeur
COMMUNE DE BRILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05910924C0005 a été délivré le 9 septembre 2024 à Brillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Marechal Joffre. Le projet est porté par COMMUNE DE BRILLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A174, A1663, A1240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brillon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brillon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59109
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 095 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 095 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901091
- SIRET
- 21590109100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRILLON (59178)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910924C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |