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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05910923C0001

Permis de démolir n° 05910923C0001 à Brillon, 21 Rue Du Marechal Joffre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05910923C0001, déposé en mairie de Brillon.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PD n° 05910923C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2023 à Brillon (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05910923C0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Marechal Joffre.

Le terrain d'assiette couvre 1 233 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Brillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Localisation du projet à Brillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brillon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59109
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRILLON (59178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05910923C0001
Code commune INSEE	59109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Marechal Joffre à Brillon (59178).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05910923C0001, déposé en mairie de Brillon.

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Permis de démolir de la même période à Brillon

PD n°05910920C0003 Terminé

82 Rue Du Marechal Foch

Brillon (59178)

01 févr. 2020 2 178 m² foncier

PD n°05910920C0001 Autorisé

Brillon (59178)

15 juil. 2020

PD n°05910920C0002 Autorisé

2 Rue George V

Brillon (59178)

26 oct. 2020 12 060 m² foncier

PD n°05910922C0001 Terminé

2 Rue George V

Brillon (59178)

08 juil. 2022 12 060 m² foncier

PD n°05910924C0001 Terminé

Rue Du Marechal Joffre

Brillon (59178)

21 juin 2024 339 m² foncier COMMUNE DE BRILLON

PD n°05910925C0001 Terminé

25 Rue Du Marechal Foch

Brillon (59178)

24 févr. 2025 325 m² foncier COMMUNE DE BRILLON

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