Permis de démolir n° 05910920C0003 à Brillon, 82 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2020
Dossier PD n° 05910920C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 82 Rue Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 05910920C0003 a été délivré le 1 février 2020 à Brillon (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 2 178 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Brillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 février 2020
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Brillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brillon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59109
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRILLON (59178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05910920C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |