Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591072100003

Permis de démolir n° 0591072100003 à Bray-Dunes, 106 Rue Auguste Coolen

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PD n° 0591072100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 106 Rue Auguste Coolen, le permis de démolir n° 0591072100003 a été délivré le 29 avril 2021 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 641 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO90. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Surface du terrain

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/04/2021

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 641 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAY-DUNES (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591072100003
Code commune INSEE 59107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue Auguste Coolen à Bray-Dunes (59123).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591072100003, déposé en mairie de Bray-Dunes.

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