Retour aux permis de démolir de Bray-Dunes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591072200011

Permis de démolir n° 0591072200011 à Bray-Dunes, 204 Rue Des Argousiers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591072200011, déposé en mairie de Bray-Dunes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PD n° 0591072200011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 204 Rue Des Argousiers, le permis de démolir n° 0591072200011 a été délivré le 29 novembre 2022 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 1 042 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB358. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

1 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 042 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAY-DUNES (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591072200011
Code commune INSEE	59107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 204 Rue Des Argousiers à Bray-Dunes (59123).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591072200011, déposé en mairie de Bray-Dunes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bray-Dunes

PD n°0591072200010 Autorisé

48 Rue Auguste Coolen

Bray-Dunes (59123)

28 juil. 2022

PD n°0591072200009 Autorisé

2 Rue Charles Pichon

Bray-Dunes (59123)

05 août 2022 1 021 m² foncier COMMUNE DE BRAY DUNES

PD n°0591072200008 Autorisé

201 Rue Du College

Bray-Dunes (59123)

26 août 2022 2 199 m² foncier COMMUNE DE BRAY DUNES

PD n°0591072200012 Autorisé

233 Avenu Du Gen De Gaulle

Bray-Dunes (59123)

16 janv. 2023 367 m² foncier

PD n°0591072300001 Autorisé

19 Rue Des Marins

Bray-Dunes (59123)

30 mars 2023 324 m² foncier

PD n°0591072300002 Autorisé

101 Rue Des Courlis

Bray-Dunes (59123)

27 avr. 2023 1 868 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bray-Dunes

Permis de construire à Bray-Dunes

104 autorisations

Permis d'aménager à Bray-Dunes

4 autorisations