Permis de démolir n° 05909419O0003 à Bourbourg, 8 Av Du General Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PD n° 05909419O0003
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05909419O0003, délivré le 4 septembre 2019 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Av Du General Leclerc. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE.
Le terrain support du projet couvre 1 443 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD271, AD272, AD273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Bourbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900428
- SIRET
- 24590042800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DUNKERQUE (59386)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05909419O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |