Permis de démolir n° 05909420O0005 à Bourbourg, 98 Rue Jean Varlet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PD n° 05909420O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05909420O0005, délivré le 24 novembre 2020 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 98 Rue Jean Varlet.
Le terrain d'assiette couvre 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Bourbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBOURG (59630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05909420O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |