Permis de démolir n° 05906716A0001 à Bergues, 9 Rue Du Mont De Piete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PD n° 05906716A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergues (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05906716A0001 a été délivré le 11 février 2016, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Mont De Piete.
Le terrain concerné couvre 59 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD178. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Bergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGUES (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05906716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |