Permis de démolir n° 05906715A0003 à Bergues, 2 Rue Du Port
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PD n° 05906715A0003
Demandeur
SCI CANDOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05906715A0003 a été délivré le 22 mars 2016 à Bergues (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Port. SCI CANDOR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 153 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Bergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CANDOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813842861
- SIRET
- 81384286100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STEENVOORDE (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05906715A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |