Permis de démolir n° 05905313Z0001 à Bavay, 22 Rue De Gommeries
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PD n° 05905313Z0001
Demandeur
SCI MADESE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bavay (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05905313Z0001 a été délivré le 19 mars 2013, pour un bâtiment situé 22 Rue De Gommeries. La demande émane de SCI MADESE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC653. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Bavay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bavay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MADESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428961866
- SIRET
- 42896186600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FLAMENGRIE (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05905313Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |