Permis de démolir n° 05905313Z0002 à Bavay, 6 Rue D Audignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PD n° 05905313Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05905313Z0002 a été délivré le 19 mars 2013 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue D Audignies.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Bavay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bavay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMEROEUL (07322)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05905313Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |