Permis de démolir n° 05905314Z0002 à Bavay, 34 Rue Des Allees
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PD n° 05905314Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2014 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05905314Z0002 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Des Allees.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Bavay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bavay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAVAY (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05905314Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |