Permis de démolir n° 05905319Z0002 à Bavay, 14 Rue De Gommeries
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PD n° 05905319Z0002
Demandeur
D&N
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05905319Z0002, délivré le 18 octobre 2019 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Gommeries. Le demandeur déclaré est D&N.
Le terrain concerné couvre 313 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Bavay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bavay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D&N
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814924080
- SIRET
- 81492408000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HON-HERGIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05905319Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |