Permis de démolir n° 05905315Z0002 à Bavay, 37 Chs Brunehaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PD n° 05905315Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Chs Brunehaut, le permis de démolir n° 05905315Z0002 a été délivré le 17 septembre 2015 à Bavay (Nord, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 1 057 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Bavay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bavay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AMAND-LES-EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05905315Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |