Retour aux permis de démolir de Bailleul

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05904320O0011

Permis de démolir n° 05904320O0011 à Bailleul, 5 Rue Des Foulons

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et autorisée le 30 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904320O0011, déposé en mairie de Bailleul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PD n° 05904320O0011

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05904320O0011, délivré le 30 octobre 2020 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Foulons. LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 91 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Surface du terrain

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	91 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 457509347
SIRET: 45750934700045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ARMENTIERES (59280)

Autres dossiers de LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

PD n°05904320O0024 Autorisé

Rue De L'ancienne Poste Au

30 nov. 2020

PD n°05904320O0023 Autorisé

35 Rue De L'ancienne Poste Au

30 nov. 2020

PD n°05904320O0022 Autorisé

43 Rue De L'ancienne Poste Au

30 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05904320O0011
Code commune INSEE	59043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Foulons à Bailleul (59270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et autorisée le 30 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904320O0011, déposé en mairie de Bailleul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bailleul

PD n°05904320O0008 Autorisé

37 Rue Des Viviers

Bailleul (59270)

16 sept. 2020 191 m² foncier LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

PD n°05904320O0010 Autorisé

18 Rue Rue Du Kortenker

Bailleul (59270)

25 sept. 2020 LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

PD n°05904320O0017 Autorisé

34 Rue Philippe Van Thieghem

Bailleul (59270)

28 oct. 2020 LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

PD n°05904320O0012 Autorisé

135 Rue Des Foulons

Bailleul (59270)

02 nov. 2020 105 m² foncier LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

PD n°05904320O0013 Autorisé

9 Rue Des Foulons

Bailleul (59270)

02 nov. 2020 230 m² foncier LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

PD n°05904320O0016 Autorisé

55 Rue Des Foulons

Bailleul (59270)

04 nov. 2020 248 m² foncier LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Autres types d'autorisations à Bailleul

Permis de construire à Bailleul

376 autorisations

Permis d'aménager à Bailleul

12 autorisations