Permis de démolir n° 05904320O0024 à Bailleul, Rue De L'ancienne Poste Au
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PD n° 05904320O0024
Demandeur
LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05904320O0024 a été délivré le 30 novembre 2020, pour un bâtiment situé Rue De L'ancienne Poste Au. Le demandeur déclaré est LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME.
Le terrain support du projet couvre 231 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 457509347
- SIRET
- 45750934700045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904320O0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |