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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05904320O0013

Permis de démolir n° 05904320O0013 à Bailleul, 9 Rue Des Foulons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et autorisée le 2 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904320O0013, déposé en mairie de Bailleul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PD n° 05904320O0013

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05904320O0013, délivré le 2 novembre 2020 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Foulons. Le demandeur déclaré est LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME.

Le terrain d'assiette couvre 230 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Surface du terrain

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/11/2020

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 457509347
SIRET: 45750934700045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ARMENTIERES (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05904320O0013
Code commune INSEE	59043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Foulons à Bailleul (59270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et autorisée le 2 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904320O0013, déposé en mairie de Bailleul.

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