Retour aux permis de démolir de Bailleul

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05904320O0010

Permis de démolir n° 05904320O0010 à Bailleul, 18 Rue Rue Du Kortenker

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et autorisé le 25 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904320O0010, déposé en mairie de Bailleul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PD n° 05904320O0010

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05904320O0010 a été délivré le 25 septembre 2020 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Rue Du Kortenker. Le demandeur déclaré est LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC199. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 457509347
SIRET: 45750934700045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ARMENTIERES (59280)

Autres dossiers de LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

PD n°05904320O0024 Autorisé

Rue De L'ancienne Poste Au

30 nov. 2020

PD n°05904320O0023 Autorisé

35 Rue De L'ancienne Poste Au

30 nov. 2020

PD n°05904320O0022 Autorisé

43 Rue De L'ancienne Poste Au

30 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05904320O0010
Code commune INSEE	59043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Rue Du Kortenker à Bailleul (59270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et autorisé le 25 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904320O0010, déposé en mairie de Bailleul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bailleul

PD n°05904320O0006 Autorisé

160 Rue Paperstraete

Bailleul (59270)

16 sept. 2020 LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

PD n°05904320O0007 Autorisé

25 Rue Des Viviers

Bailleul (59270)

16 sept. 2020 LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

PD n°05904320O0008 Autorisé

37 Rue Des Viviers

Bailleul (59270)

16 sept. 2020 191 m² foncier LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

PD n°05904320O0017 Autorisé

34 Rue Philippe Van Thieghem

Bailleul (59270)

28 oct. 2020 LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

PD n°05904320O0011 Autorisé

5 Rue Des Foulons

Bailleul (59270)

30 oct. 2020 91 m² foncier LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

PD n°05904320O0012 Autorisé

135 Rue Des Foulons

Bailleul (59270)

02 nov. 2020 105 m² foncier LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Autres types d'autorisations à Bailleul

Permis de construire à Bailleul

376 autorisations

Permis d'aménager à Bailleul

12 autorisations