Permis de démolir n° 05904313O0003 à Bailleul, 52 Rue Arnould Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PD n° 05904313O0003
Demandeur
LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 52 Rue Arnould Straete, le permis de démolir n° 05904313O0003 a été délivré le 5 décembre 2013 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME.
Le terrain d'assiette couvre 169 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 457509347
- SIRET
- 45750934700045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904313O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |