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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05904314O0003

Permis de démolir n° 05904314O0003 à Bailleul, 40 Rue De Lille

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HOPITAL GENERAL DE BAILLEUL et autorisée le 7 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904314O0003, déposé en mairie de Bailleul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2014

Dossier PD n° 05904314O0003

Demandeur

HOPITAL GENERAL DE BAILLEUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Rue De Lille, le permis de démolir n° 05904314O0003 a été délivré le 7 décembre 2014 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par HOPITAL GENERAL DE BAILLEUL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/12/2014

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL GENERAL DE BAILLEUL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265906768
SIRET: 26590676800030
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1927
Localisation: BAILLEUL (59270)

Autres dossiers de HOPITAL GENERAL DE BAILLEUL

PD n°05904314O0043 Autorisé

40 Rue De Lille

07 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05904314O0003
Code commune INSEE	59043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De Lille à Bailleul (59270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HOPITAL GENERAL DE BAILLEUL et autorisée le 7 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904314O0003, déposé en mairie de Bailleul.

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05 avr. 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05904314O0001 Autorisé

Av De La Liberation

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05 avr. 2014 1 684 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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07 déc. 2014 HOPITAL GENERAL DE BAILLEUL

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