Permis de démolir n° 05904308O0005 à Bailleul, 180 Canutsraete Outtersteene
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PD n° 05904308O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05904308O0005, délivré le 3 avril 2013 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 180 Canutsraete Outtersteene.
Le terrain support du projet couvre 6 368 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 3 mois. Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2008
Autorisation
3 avril 2013
Délai d'instruction
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Outtersteene
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904308O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |