Permis de démolir n° 0590182500001 à Arnèke, 24 Rue De Cassel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PD n° 0590182500001
Demandeur
FONDATION VAN KEMPEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue De Cassel, le permis de démolir n° 0590182500001 a été délivré le 4 avril 2025 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France). FONDATION VAN KEMPEN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 12 057 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1497, C1630, C1632. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Arnèke est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arnèke
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION VAN KEMPEN
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 783505746
- SIRET
- 78350574600017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARNEKE (59285)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590182500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |