Permis de construire Logement N° 05901822A0004

Permis de construire à Arnèke pour 321 m² de logement - 24 Rue De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 05901822A0004

Demandeur

FONDATION VAN KEMPEN

Cette page présente le permis de construire n° 05901822A0004, délivré le 28 novembre 2022 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue De Cassel, Arnèke (59285). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION VAN KEMPEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1630, C366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 259 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnèke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1630 C366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 501 m²
Total 180 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION VAN KEMPEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
783505746
SIRET
78350574600017
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
ARNEKE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901822A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Cassel, Arnèke (59285).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION VAN KEMPEN et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901822A0004, instruit par la commune de Arnèke.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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