Permis de construire Logement N° 05901822A0004

Permis de construire n° 05901822A0004 à Arnèke pour 321 m² de logement, 24 Rue De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 05901822A0004

Demandeur

FONDATION VAN KEMPEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901822A0004, délivré le 28 novembre 2022 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue De Cassel. Le demandeur déclaré est FONDATION VAN KEMPEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1630, C366. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnèke.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 259 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnèke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1630 C366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 501 m²
Total 180 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION VAN KEMPEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
783505746
SIRET
78350574600017
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ARNEKE (59285)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901822A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De Cassel, à Arnèke (59285).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION VAN KEMPEN et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901822A0004, déposé en mairie d'Arnèke.

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