Permis de démolir n° 05901823O0002 à Arnèke, 16 Rue De Saint Omer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PD n° 05901823O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05901823O0002 a été délivré le 21 août 2023 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue De Saint Omer.
Le terrain support du projet couvre 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C48. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Arnèke.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Arnèke
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEMAERS-CAPPEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901823O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |