Permis de démolir n° 05901818A0003 à Arnèke, 2 Place De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PD n° 05901818A0003
Demandeur
SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2018 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901818A0003 porte sur un bâtiment situé 2 Place De La Gare. Le dossier a été déposé par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE.
Le terrain d'assiette couvre 264 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1299. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Arnèke.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Arnèke
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 075950204
- SIRET
- 07595020400026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1959
- Localisation
- DUNKERQUE (59379)
Autres dossiers de SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901818A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |