Permis de démolir n° 05901817A0001 à Arnèke, 3-5-7 Place Saint Gohard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PD n° 05901817A0001
Demandeur
HPP MARISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2017 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901817A0001 porte sur un bâtiment situé 3-5-7 Place Saint Gohard. Le dossier a été déposé par HPP MARISA.
Le terrain concerné couvre 18 536 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C927, C292, C992. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Arnèke.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Arnèke
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPP MARISA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829201292
- SIRET
- 82920129200010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |