Permis de démolir n° 05901714O0001 à Armentières, Rue Des Patineurs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PD n° 05901714O0001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05901714O0001, délivré le 5 mars 2014 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Des Patineurs. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI138, AI137, AI136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Armentières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900410
- SIRET
- 24590041000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1968
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901714O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |