Permis de démolir n° 05901714O0002 à Armentières, Quai De La Dérivation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PD n° 05901714O0002
Demandeur
COMMUNE D ARMENTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901714O0002 a été délivré le 27 mai 2014, pour un bâtiment situé Quai De La Dérivation. COMMUNE D ARMENTIERES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 24 556 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW84. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARMENTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900176
- SIRET
- 21590017600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901714O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |