Permis de démolir n° 05901715O0001 à Armentières, 67 Rue Des Deportes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PD n° 05901715O0001
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901715O0001 a été délivré le 20 août 2015, pour un bâtiment situé 67 Rue Des Deportes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 11 244 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245900410
- SIRET
- 24590041000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1968
Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901715O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |