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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05901625O0002

Permis de démolir n° 05901625O0002 à Armbouts-Cappel, 4 Rue Moliere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901625O0002, déposé en mairie d'Armbouts-Cappel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PD n° 05901625O0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05901625O0002, délivré le 31 juillet 2025 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Moliere.

Le terrain concerné couvre 181 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Armbouts-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Surface du terrain

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/07/2025

Localisation du projet à Armbouts-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARMBOUTS-CAPPEL (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05901625O0002
Code commune INSEE	59016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Moliere à Armbouts-Cappel (59380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901625O0002, déposé en mairie d'Armbouts-Cappel.

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05 juin 2015

PD n°0590161700001 Autorisé

11 Rue De La Petite Chapelle

Armbouts-Cappel (59380)

14 sept. 2017 211 m² foncier

PD n°0590161900002 Autorisé

10 Rue Ingrid Betancourt

Armbouts-Cappel (59380)

22 nov. 2019 603 m² foncier

PD n°0590161900003 Autorisé

22/24 Rue De La Petite Chapelle

Armbouts-Cappel (59380)

06 déc. 2019 697 m² foncier COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL

PD n°05901624O0001 Autorisé

3 Squar Simone Signoret

Armbouts-Cappel (59380)

20 févr. 2025 511 m² foncier

PD n°05901625O0001 Terminé

3 Rue Moliere

Armbouts-Cappel (59380)

11 juil. 2025 310 m² foncier

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