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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590161900002

Permis de démolir n° 0590161900002 à Armbouts-Cappel, 10 Rue Ingrid Betancourt

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590161900002, déposé en mairie d'Armbouts-Cappel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PD n° 0590161900002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590161900002 a été délivré le 22 novembre 2019 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Ingrid Betancourt.

Le terrain d'assiette couvre 603 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Armbouts-Cappel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Surface du terrain

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2019

Localisation du projet à Armbouts-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	603 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARMBOUTS-CAPPEL (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590161900002
Code commune INSEE	59016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Ingrid Betancourt à Armbouts-Cappel (59380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590161900002, déposé en mairie d'Armbouts-Cappel.

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