Permis de démolir n° 05901615A0002 à Armbouts-Cappel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PD n° 05901615A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901615A0002 a été délivré le 5 juin 2015.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Armbouts-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Armbouts-Cappel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARMBOUTS-CAPPEL (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901615A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |