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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05901613A0001

Permis de démolir n° 05901613A0001 à Armbouts-Cappel, 34 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901613A0001, déposé en mairie d'Armbouts-Cappel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PD n° 05901613A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05901613A0001, délivré le 29 juin 2013 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Victor Hugo.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL107. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Armbouts-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/06/2013

Localisation du projet à Armbouts-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARMBOUTS-CAPPEL (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05901613A0001
Code commune INSEE	59016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Victor Hugo à Armbouts-Cappel (59380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901613A0001, déposé en mairie d'Armbouts-Cappel.

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Armbouts-Cappel (59380)

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Armbouts-Cappel (59380)

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