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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05901615A0001

Permis de démolir n° 05901615A0001 à Armbouts-Cappel, 7 Rue De La Ferme

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901615A0001, déposé en mairie d'Armbouts-Cappel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2015

Dossier PD n° 05901615A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05901615A0001, délivré le 24 mai 2015 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Ferme.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Armbouts-Cappel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/05/2015

Localisation du projet à Armbouts-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARMBOUTS-CAPPEL (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05901615A0001
Code commune INSEE	59016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Ferme à Armbouts-Cappel (59380).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901615A0001, déposé en mairie d'Armbouts-Cappel.

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