Retour aux permis de démolir de Villeneuve-d'Ascq

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590092000015

Permis de démolir n° 0590092000015 à Villeneuve-d'Ascq, 12 Rue Charles Ronsse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092000015, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PD n° 0590092000015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Charles Ronsse, le permis de démolir n° 0590092000015 a été délivré le 20 juillet 2020 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 181 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PI418. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Surface du terrain

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/07/2020

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PI418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590092000015
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Charles Ronsse à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092000015, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-d'Ascq

PD n°0590092000007 Autorisé

20 Rue Gambetta

Villeneuve-d'Ascq (59650)

19 mai 2020 139 m² foncier

PD n°0590092000009 Autorisé

42 Rue Anne Josephe Du Bourg

Villeneuve-d'Ascq (59650)

10 juil. 2020 1 397 m² foncier

PD n°0590092000012 Autorisé

16 Avenue Des Cottages

Villeneuve-d'Ascq (59650)

17 juil. 2020 255 m² foncier

PD n°0590092000017 Autorisé

25 Rue Du General De Gaulle

Villeneuve-d'Ascq (59650)

21 juil. 2020 143 m² foncier

PD n°0590092000011 Autorisé

52 Rue De La Paix

Villeneuve-d'Ascq (59650)

28 juil. 2020 113 m² foncier

PD n°0590092000014 Autorisé

262 Rue De Lille

Villeneuve-d'Ascq (59650)

28 sept. 2020 432 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Ascq

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq

857 autorisations

Permis d'aménager à Villeneuve-d'Ascq

32 autorisations