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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590091600010

Permis de démolir n° 0590091600010 à Villeneuve-d'Ascq, 155 Rue Gaston Baratte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BARATTE 155 et autorisée le 21 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091600010, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PD n° 0590091600010

Demandeur

BARATTE 155

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590091600010 porte sur un bâtiment situé 155 Rue Gaston Baratte. Le demandeur déclaré est BARATTE 155.

Le terrain concerné couvre 691 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NP541. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2016

Surface du terrain

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/10/2016

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NP541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	691 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARATTE 155

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394216014
SIRET: 39421601400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590091600010
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 155 Rue Gaston Baratte à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BARATTE 155 et autorisée le 21 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091600010, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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PD n°0590091600007 Terminé

21 Allee De La Briqueterie

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25 mai 2016 4 976 m² foncier AMM-ASCQ

PD n°0590091600008 Autorisé

179 Rue Jules Guesde

Villeneuve-d'Ascq (59650)

24 août 2016 1 425 m² foncier LA CHAUMIERE

PD n°0590091600009 Autorisé

Rue Denis Papin

Villeneuve-d'Ascq (59650)

26 août 2016 22 721 m² foncier LAZARD LYON REAL ESTATE

PD n°0590091600012 Commencé

18 Rue Denis Papin

Villeneuve-d'Ascq (59650)

15 nov. 2016 ADIM NORD-PICARDIE

PD n°0590091600011 Autorisé

13 Place De La Liberte

Villeneuve-d'Ascq (59650)

14 déc. 2016 4 885 m² foncier

PD n°0590091600013 Autorisé

Rue Du Fort

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17 janv. 2017 752 m² foncier

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