Permis de démolir n° 0590091600007 à Villeneuve-d'Ascq, 21 Allee De La Briqueterie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PD n° 0590091600007
Demandeur
AMM-ASCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Allee De La Briqueterie, le permis de démolir n° 0590091600007 a été délivré le 25 mai 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). AMM-ASCQ figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 976 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PE49. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 259 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 976 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMM-ASCQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342140423
- SIRET
- 34214042300027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HEM (59510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590091600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |