Permis de démolir à Strasbourg - 2 Rue De Wasselonne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PD n° 06748223V0006
Demandeur
ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE
Cette page présente le permis de démolir n° 06748223V0006, délivré le 30 mai 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue De Wasselonne, Strasbourg (67000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 4 452 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 43255, 43256, 43257.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 mai 2023
Délai d'instruction
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 452 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775662026
- SIRET
- 77566202600019
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748223V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |