Permis de construire Logement N° 0590091500038

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 4 680 m² de logement - 77 Rue Alfred De Vigny

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 0590091500038

Demandeur

CHAPELLE GONET

Cette page présente le permis de construire n° 0590091500038, délivré le 18 septembre 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 77 Rue Alfred De Vigny, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAPELLE GONET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 76 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LI692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 905 m²

Surface créée

4 680 m²

Variation nette

+4 680 m²

Surface totale après

4 680 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
04/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2019

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LI692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 4 680 m²
Total 0 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 4 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
En résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 76 7 - - - 83
- 91,6 % 8,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPELLE GONET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791547631
SIRET
79154763100014
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Alfred De Vigny, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAPELLE GONET et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 août 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 76 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091500038, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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