Permis de démolir n° 05900619Z0001 à L'Orée de Mormal, 580 Rue De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PD n° 05900619Z0001
Demandeur
MATIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05900619Z0001, délivré le 20 mars 2019 à L'Orée de Mormal (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 580 Rue De L'eglise. Le projet est porté par MATIMMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A391. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à L'Orée de Mormal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à L'Orée de Mormal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée de Mormal Code postal 59144 Identifiant INSEE 59006
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842509887
- SIRET
- 84250988700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAVAY (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05900619Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |