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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590061600001

Permis de démolir n° 0590061600001 à L'Orée de Mormal, 28 Chaussee Brunehaut

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590061600001, déposé en mairie de L'Orée de Mormal.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PD n° 0590061600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Orée de Mormal (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590061600001 a été délivré le 19 mai 2016, pour un bâtiment situé 28 Chaussee Brunehaut.

Le terrain support du projet couvre 950 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A319. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à L'Orée de Mormal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Localisation du projet à L'Orée de Mormal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Orée de Mormal Code postal 59144 Identifiant INSEE 59006
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	950 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTOING (7640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590061600001
Code commune INSEE	59006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Chaussee Brunehaut à L'Orée de Mormal (59144).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590061600001, déposé en mairie de L'Orée de Mormal.

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Permis de démolir de la même période à L'Orée de Mormal

PD n°05907017Z0001 Autorisé

22 Rte De Le Quesnoy La Boete

L'Orée de Mormal (59144)

20 avr. 2017 2 500 m² foncier

PD n°05900619Z0001 Commencé

580 Rue De L'eglise

L'Orée de Mormal (59144)

20 mars 2019 MATIMMO

PD n°05907021Z0001 Autorisé

Rue De La Fillette

L'Orée de Mormal (59144)

18 janv. 2022 ENEDIS

PD n°05907023Z0001 Terminé

23 Rte De Le Quesnoy

L'Orée de Mormal (59144)

21 avr. 2023 1 030 m² foncier

PD n°05900624Z0001 Autorisé

375 Rue De L Eglise

L'Orée de Mormal (59144)

13 juin 2024 148 m² foncier

PD n°05900624Z0002 Autorisé

105 Rue Du Petit Gommegnies

L'Orée de Mormal (59144)

20 juin 2024 553 m² foncier COMMUNE D AMFROIPRET

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