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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05900624Z0002

Permis de démolir n° 05900624Z0002 à L'Orée de Mormal, 105 Rue Du Petit Gommegnies

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMFROIPRET et autorisé le 20 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900624Z0002, déposé en mairie de L'Orée de Mormal.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PD n° 05900624Z0002

Demandeur

COMMUNE D AMFROIPRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Orée de Mormal (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05900624Z0002 a été délivré le 20 juin 2024, pour un bâtiment situé 105 Rue Du Petit Gommegnies. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AMFROIPRET.

Le terrain support du projet couvre 553 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A256, A324. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à L'Orée de Mormal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Localisation du projet à L'Orée de Mormal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A256 A324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Orée de Mormal Code postal 59144 Identifiant INSEE 59006
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	553 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMFROIPRET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900069
SIRET: 21590006900034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMFROIPRET (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05900624Z0002
Code commune INSEE	59006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Rue Du Petit Gommegnies à L'Orée de Mormal (59144).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMFROIPRET et autorisé le 20 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900624Z0002, déposé en mairie de L'Orée de Mormal.

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PD n°0590061600001 Autorisé

28 Chaussee Brunehaut

L'Orée de Mormal (59144)

19 mai 2016 950 m² foncier

PD n°05907017Z0001 Autorisé

22 Rte De Le Quesnoy La Boete

L'Orée de Mormal (59144)

20 avr. 2017 2 500 m² foncier

PD n°05900619Z0001 Commencé

580 Rue De L'eglise

L'Orée de Mormal (59144)

20 mars 2019 MATIMMO

PD n°05907021Z0001 Autorisé

Rue De La Fillette

L'Orée de Mormal (59144)

18 janv. 2022 ENEDIS

PD n°05907023Z0001 Terminé

23 Rte De Le Quesnoy

L'Orée de Mormal (59144)

21 avr. 2023 1 030 m² foncier

PD n°05900624Z0001 Autorisé

375 Rue De L Eglise

L'Orée de Mormal (59144)

13 juin 2024 148 m² foncier

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