Permis de démolir n° 05907017Z0001 à L'Orée de Mormal, 22 Rte De Le Quesnoy La Boete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PD n° 05907017Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05907017Z0001 a été délivré le 20 avril 2017 à L'Orée de Mormal (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rte De Le Quesnoy La Boete.
Le terrain concerné couvre 2 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A49. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à L'Orée de Mormal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à L'Orée de Mormal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boete
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée de Mormal Code postal 59570 Identifiant INSEE 59006
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERMERIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05907017Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |