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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590062600001

Permis de démolir n° 0590062600001 à L'Orée de Mormal, 420 Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590062600001, déposé en mairie de L'Orée de Mormal.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PD n° 0590062600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590062600001, délivré le 16 juillet 2026 à L'Orée de Mormal (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 420 Rue De L'eglise.

Le terrain concerné couvre 1 382 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A215, A216, A381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à L'Orée de Mormal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

1 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.

Dépôt

2 juillet 2026

Autorisation

16 juillet 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

02/07/2026

Autorisation

16/07/2026

Localisation du projet à L'Orée de Mormal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A215 A216 A381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Orée de Mormal Code postal 59144 Identifiant INSEE 59006
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 382 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMFROIPRET (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590062600001
Code commune INSEE	59006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Date de dépôt	02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 420 Rue De L'eglise à L'Orée de Mormal (59144).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590062600001, déposé en mairie de L'Orée de Mormal.

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Permis de démolir de la même période à L'Orée de Mormal

PD n°05907017Z0001 Autorisé

22 Rte De Le Quesnoy La Boete

L'Orée de Mormal (59144)

20 avr. 2017 2 500 m² foncier

PD n°05900619Z0001 Commencé

580 Rue De L'eglise

L'Orée de Mormal (59144)

20 mars 2019 MATIMMO

PD n°05907021Z0001 Autorisé

Rue De La Fillette

L'Orée de Mormal (59144)

18 janv. 2022 ENEDIS

PD n°05907023Z0001 Terminé

23 Rte De Le Quesnoy

L'Orée de Mormal (59144)

21 avr. 2023 1 030 m² foncier

PD n°05900624Z0001 Autorisé

375 Rue De L Eglise

L'Orée de Mormal (59144)

13 juin 2024 148 m² foncier

PD n°05900624Z0002 Autorisé

105 Rue Du Petit Gommegnies

L'Orée de Mormal (59144)

20 juin 2024 553 m² foncier COMMUNE D AMFROIPRET

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