Permis de démolir n° 05819417N0001 à Nevers, 50 Rue Paul Vaillant Couturie
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 05819417N0001
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 Rue Paul Vaillant Couturie, le permis de démolir n° 05819417N0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Le terrain d'assiette couvre 4 517 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK226, AK230. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 778477703
- SIRET
- 77847770300012
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05819417N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |