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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05819417N0001

Permis de démolir à Nevers - 50 Rue Paul Vaillant Couturie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et autorisé le 23 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819417N0001, instruit par la commune de Nevers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PD n° 05819417N0001

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05819417N0001, délivré le 23 mars 2017 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 50 Rue Paul Vaillant Couturie, Nevers (58000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE. Le terrain concerné couvre 4 517 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK226, AK230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Surface du terrain

4 517 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2017

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK226 AK230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 517 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 778477703
SIRET: 77847770300012
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation: NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05819417N0001
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Paul Vaillant Couturie, Nevers (58000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et autorisé le 23 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819417N0001, instruit par la commune de Nevers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.